Points clés	Détails à retenir
🔑	Permets de sécuriser l’accès à sa propriété en installant un portail sur un droit de passage.
💡	Légalement possible sous certaines conditions.
💰	Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter pour l’entretien et l’utilisation du droit de passage.

Lorsque l’on dispose d’un droit de passage, il est tout à fait légitime de vouloir y installer un portail pour sécuriser l’accès à sa propriété. Mais est-ce réellement possible ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions. En effet, il est important de respecter le droit de passage des autres utilisateurs et de ne pas entraver leur passage. De plus, cela peut entraîner des frais supplémentaires pour l’entretien et l’utilisation du droit de passage. Dans cet article, nous allons aborder cette question en détails pour vous aider à prendre la meilleure décision pour votre propriété.

Peut-on installer un portail sur un droit de passage ?

01 | Droit de passage : définition et cadre légal

Avant de se demander si l’on peut installer un portail sur un droit de passage, il faut comprendre ce que cette notion implique. En droit immobilier, le droit de passage fait partie des servitudes. Une servitude est un droit réel accordé à un propriétaire (dit « fond dominant ») de passer sur la propriété voisine (le « fond servant ») pour accéder à une voie publique. Ce droit peut être établi par convention entre voisins, par décision de justice ou par prescription trentenaire.

Le Code civil, dans son article 682, mentionne explicitement l’obligation pour un propriétaire enclavé de pouvoir accéder à la voie publique, ce qui peut impliquer la création d’un droit de passage sur un terrain voisin. À noter : le droit de passage peut être piétonnier ou pour véhicules, selon les besoins réels d’accès du fond dominant et ce qui est prévu dans l’acte notarié.

02 | Le droit du propriétaire : portail ou pas ?

La question que vous vous posez, c’est sans doute celle qui crée de nombreuses tensions entre voisins : peut-on mettre un portail sur un droit de passage ? Eh bien, oui, mais cela dépend de plusieurs critères. En tant que propriétaire du fond servant, vous pouvez installer un portail, mais vous ne devez en aucun cas entraver le droit de passage. C’est un équilibre délicat entre droit de propriété et respect des servitudes.

Par exemple, j’ai eu un client qui a installé un portail coulissant avec badge d’accès sur un chemin qu’il partageait avec trois voisins. Après quelques frictions, un accord écrit a permis de préserver à la fois la sécurité et la liberté de passage. Il est donc tout à fait possible de concilier confort personnel et respect du droit d’autrui, tant que l’installation ne constitue pas une entrave.

03 | Modalités d’installation d’un portail

Tout dépend de l’accord initial entre les parties. Avec un accord écrit, signé devant notaire de préférence, l’installation d’un portail est non seulement recevable mais même souhaitable si elle contribue à sécuriser les lieux communs d’accès. Cet accord doit spécifier les modalités d’ouverture (clés, badge…), les responsabilités d’entretien, la largeur minimale du passage (généralement 3 m minimum pour les véhicules), et la permanence de l’accessibilité.

En revanche, sans accord, vous vous exposez à un recours devant le tribunal judiciaire pour entrave. Il est donc fortement déconseillé de « surprendre » un voisin avec un portail fraîchement installé et verrouillé. J’en ai vu faire, et croyez-moi, cela finit rarement bien… En cas de doute, faites appel à un juriste voire à un géomètre pour sécuriser la procédure.

04 | Portail ≠ entrave : ce que dit la loi

Un portail n’est considéré comme une entrave au droit de passage que lorsqu’il empêche objectivement et durablement l’accès. Or, la jurisprudence est riche en cas de litiges entre voisins pour quelques centimètres en trop ou pour un portail verrouillé à certains horaires.

Par exemple, un arrêt de la Cour d’appel de Rennes (2013) a jugé illégale l’installation d’un portail électrique sans remettre de télécommande au fond dominant, qui devait pourtant accéder à son logement en voiture. Plus récemment, en 2020, un tribunal de grande instance a estimé abusive la fermeture nocturne automatique d’un portail sur une servitude dont l’usage était permanent. Le message est clair : si le dispositif limite l’exercice paisible du droit de passage, il est illégal.

05 | Comment éviter un litige avec votre voisin ?

On ne le dira jamais assez : tout repose sur le dialogue. Avant même d’imaginer poser quoi que ce soit, discutez avec le ou les bénéficiaires du droit. En cas de désaccord, tournez-vous vers la médiation, souvent plus efficace qu’un contentieux long et coûteux. Certains notaires proposent même des actes de servitude personnalisés, intégrant directement les clauses relatives à l’installation ou non d’un portail, aux heures d’ouverture et aux responsabilités croisées.

Dans un autre cas que j’ai suivi, une simple clôture grillagée avec digicode partagé a remplacé un vieux portail en bois qui coinçait régulièrement. Résultat : zéro conflit pendant des années. Une petite concertation et un peu de bon sens peuvent faire des miracles.

06 | Que faire si vous êtes face à une entrave ?

Si vous êtes le bénéficiaire du droit de passage et qu’un portail vous bloque, la première étape est une mise en demeure amiable. Vous pouvez commencer par un courrier recommandé expliquant en quoi l’installation constitue une gêne ou une interdiction de jouir du droit prévu.

Ensuite, si la situation ne se débloque pas, tournez-vous vers un conciliateur de justice ou un avocat. Une plainte pour troubles anormaux de voisinage ou entrave à une servitude peut être déposée au tribunal judiciaire. Dans certains cas, le juge peut ordonner la suppression pure et simple du portail, assortie de dommages et intérêts.

N’oubliez pas : les conflits de voisinage sont parmi les plus longs en justice. Un accord amiable reste toujours la meilleure solution, pour votre temps, vos nerfs et votre portefeuille.

Peut-on installer un portail sur un droit de passage ?

Installer un portail sur un droit de passage est possible, mais pas sans précaution. Cela suppose le respect des droits du voisin, l’absence d’entrave à la circulation, et idéalement, un accord clair et écrit. Si vous êtes dans cette situation, je vous conseille vivement de consulter un professionnel. Un portail ne doit pas devenir un mur entre vous et votre voisinage.