Points clés	Détails à retenir
:moneybag: Caution non rendue après 1 mois	Procédure à suivre pour récupérer sa caution

Vous avez effectué une location et vous attendez toujours le remboursement de votre caution après un mois ? Cela peut être un véritable casse-tête pour les locataires. Mais ne vous inquiétez pas, il existe des recours pour récupérer votre argent. Dans cet article, nous allons vous expliquer les étapes à suivre pour agir dans cette situation. Nous vous donnerons également des conseils pour anticiper ce type de problème à l’avenir. Ne laissez pas votre caution vous échapper sans réagir, suivez nos conseils pour obtenir gain de cause.

01 | Qu’est-ce que le dépôt de garantie ?

Le dépôt de garantie, plus communément appelé « caution », est une somme versée par le locataire au moment de la signature du bail. Son objectif est simple : couvrir d’éventuelles dégradations ou impayés au moment de quitter le logement. Lorsqu’on emménage, on ne pense pas toujours à cette partie du contrat. Pourtant, ce montant peut représenter une sacrée somme : généralement l’équivalent d’un mois de loyer hors charges pour une location vide, voire deux mois pour un logement meublé, selon les cas.

Personnellement, j’ai déjà versé 1 200 euros de caution pour un petit deux-pièces parisien. C’est loin d’être négligeable ! Et quand j’ai récupéré ma caution sans retenue, j’ai presque eu l’impression de recevoir une prime surprise quelques mois plus tard. Mais tout le monde n’a pas cette chance.

02 | Délais légaux selon la loi ALUR : 1 mois ou 2 mois pour le propriétaire ?

L’article 22 de la loi du 6 juillet 1989, modifié par la loi ALUR, encadre précisément les délais dont dispose le bailleur pour vous rendre votre dépôt de garantie. Ce délai dépend de l’état du logement à votre départ :

– Si aucune dégradation n’est constatée lors de l’état des lieux de sortie, le propriétaire a un mois pour vous restituer la caution.
– En revanche, si des réparations ou dommages sont notés sur le document, ce délai est prolongé à deux mois.

Il est donc essentiel d’effectuer un état des lieux de sortie sérieux et contradictoire avec votre propriétaire pour éviter toute ambigüité. Petite astuce personnelle : faire des photos datées le jour de la remise des clés m’a sauvé d’une retenue injustifiée une fois.

03 | Les motifs légitimes de retenue sur la caution

Si la restitution de votre caution tarde, il est crucial de comprendre pourquoi. Dans certains cas, la non-restitution est justifiée :

– Le logement présente des dégradations au-delà de la vétusté normale (trous dans les murs, fenêtres cassées…).
– Il manque certains éléments d’équipement présents à l’entrée dans les lieux (ex : rideaux ou meubles en meublé).
– Des loyers ou des charges demeurent impayés.
– Le propriétaire attend une régularisation des charges (dans un délai raisonnable).

Ce qui n’est pas acceptable, c’est une retenue sans explication, sans justificatif, ni contact. Une amie à moi s’est vu retenir 300 euros pour des “frais de ménage” sans facture ni état des lieux mentionnant des manquements… Un flou que trop de locataires subissent silencieusement.

04 | Caution non rendue après 1 mois : que faire concrètement ?

Votre bailleur ne vous a rien rendu un mois après la remise des clés, malgré un état des lieux de sortie sans souci ? Vous êtes dans votre droit de passer à l’action. Commencez par relancer votre propriétaire poliment, par téléphone ou courriel. Il peut s’agir d’un simple oubli administratif.

Si aucune réponse n’intervient dans la semaine, passez à l’écrit. Une lettre de relance formelle est souvent suffisante pour faire bouger les choses. Mentionnez-y la date de votre état des lieux, la date de restitution des clés et le fait que le délai d’un mois est légalement dépassé.

Dans certains cas, cela suffit. Mais si le silence persiste ou si une réponse évasive vous est servie (genre “je suis en train de vérifier les comptes”), il vous faudra enclencher les réels recours.

05 | Modèle de lettre de mise en demeure + procédures à suivre

Après relance, si rien ne se passe, adressez une lettre de mise en demeure par recommandé avec accusé de réception. Ce courrier déclenche officiellement le décompte pour des actions juridiques ultérieures. Voici ce que vous devez y inclure :

– Vos coordonnées et celles du propriétaire
– La date d’entrée et de sortie du logement
– Le rappel du délai légal (1 mois)
– Un délai raisonnable (8 à 15 jours) pour restituer la somme

Si la situation reste bloquée, vous pouvez saisir gratuitement la Commission Départementale de Conciliation de votre département. Elle propose une médiation entre locataire et bailleur. Si cette étape échoue, direction le tribunal d’instance, là où vos droits peuvent réellement être écoutés.

Un ami a suivi cette procédure et a fini par obtenir, en plus du montant de sa caution, 120 euros de dommages et intérêts. Comme quoi, il ne faut pas laisser passer.

06 | Cas spécifiques, conseils pratiques et informations utiles

Chaque situation est unique. En cas de colocation, chaque colocataire est solidairement responsable et la restitution de la caution dépend du départ de tous. Dans le cas d’un bail meublé, vérifiez bien si le montant de caution versé est équivalent à 2 mois hors charges, comme le permet la loi. Certaines pratiques abusives subsistent encore.

Vous pouvez aussi contacter gratuitement l’ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement), qui vous conseille sur votre région, ou solliciter l’aide d’associations de défense pour les locataires. Être bien informé, c’est éviter les mauvaises surprises.

Enfin, un conseil personnel que je donne à tous les amis : gardez précieusement votre état des lieux, avis d’échéance, et toutes les communications écrites avec votre propriétaire. Ce sont vos meilleures armes en cas de contentieux.

Caution non rendue après 1 mois : comment agir ?

Attendre plus d’un mois pour récupérer sa caution sans justification, ce n’est pas une fatalité. À partir du moment où vous êtes de bonne foi et organisé, vous avez des recours pour faire respecter vos droits. N’attendez pas, reprenez la main. Que ce soit par un simple courrier ou par une procédure officielle, votre dépôt de garantie ne doit pas devenir un don… mais bien un dû.