Points clés	Détails à retenir
🔑 Définition des charges locatives	Les charges locatives désignent les dépenses supplémentaires que le locataire doit payer en plus du loyer pour couvrir les frais liés à l’utilisation du logement.
🧭 Composition des charges locatives	Les charges locatives peuvent inclure des frais tels que l’eau, le chauffage, l’électricité, les frais d’entretien et de gestion de l’immeuble.
💸 Répartition des charges locatives	Les charges locatives sont réparties entre le propriétaire et le locataire en fonction de divers critères, tels que la surface du logement et la destination des charges.

Vous vous demandez ce que sont réellement les charges locatives et comment elles fonctionnent ? Si c’est le cas, vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les charges locatives, de leur définition à leur répartition, pour que vous compreniez tout sur ces frais supplémentaires qui peuvent peser sur votre budget de locataire.

01 | Définition des charges locatives

Quand on me pose la question : « Les charges locatives, c’est quoi ? », je réponds souvent que ce sont tous ces frais du quotidien liés à l’usage du logement… mais que le locataire n’a pas toujours en tête. Légalement, les charges locatives — aussi appelées récupérables — sont des dépenses initialement payées par le propriétaire, mais qu’il peut ensuite récupérer auprès du locataire. Le cadre juridique est très clair : tout est défini par le fameux décret n°87-713 du 26 août 1987.

Vous êtes locataire ? Cela signifie que vous contribuez à certaines dépenses liées à l’entretien de l’immeuble, aux services dont vous bénéficiez ou encore à votre consommation d’eau ou chauffage collectif. Ces charges sont souvent appelées charges récupérables, car elles doivent rester proportionnelles à vos usages réels.

02 | Quelles sont les charges locatives récupérables ?

Liste des principales charges

Pour bien comprendre ce que recouvrent les charges locatives, il faut les nommer. Je vous en dresse ici une liste non exhaustive, mais très représentative :

– L’eau froide, l’eau chaude et, dans certains cas, le chauffage collectif ;
– L’entretien des parties communes (nettoyage, électricité, produits d’entretien, etc.) ;
– L’ascenseur (entretien, réparation mineure, électricité) ;
– La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
– L’entretien des espaces verts de l’immeuble ou de la résidence ;
– Les petites réparations liées à l’équipement commun.

Et ce n’est pas tout ! J’ai déjà vu une facture de charges incluant le ramonage de cheminée dans un logement ancien. Tout dépend de ce qui est mentionné dans le bail.

Cas pratiques / tableaux d’exemples

Prenons un exemple concret. Vous habitez un appartement de 60 m² dans une copropriété avec ascenseur, chauffage collectif et espaces verts. Vos provisions mensuelles pour charges sont de 110 euros. À la fin de l’année, ces 1 320 euros vont être comparés aux dépenses réelles engagées par le bailleur : c’est la fameuse régularisation. Si la dépense réelle est de 1 400 euros, on vous demandera 80 euros de plus. Si elle est de 1 200 euros, vous serez remboursé.

03 | Qui doit payer les charges locatives ?

Locataire ou propriétaire ?

La règle est simple : si la charge est récupérable, elle revient au locataire. Mais attention, certaines charges sont à la seule charge du propriétaire. Par exemple : les frais de ravalement de façade, les travaux importants d’ascenseur ou le remplacement d’une chaudière collective sont exclus du périmètre des charges récupérables.

Je me souviens d’une locataire persuadée de devoir financer la réfection de la toiture… Le propriétaire avait simplement mal communiqué. Une bonne vérification du bail et du décret 87-713 aurait évité cette confusion.

Cas spéciaux : logement meublé ou colocation

Dans un logement meublé, le propriétaire peut opter pour un forfait de charges : cela signifie que le montant est fixe, sans régularisation. Cela m’a personnellement bien arrangé lors d’une location étudiante en meublé… sauf que, certains mois, je payais bien plus cher que ma consommation réelle !

En colocation, les charges sont souvent réparties entre colocataires selon des règles établies ensemble ou prévues dans le bail. Un conseil : définissez cette répartition noir sur blanc pour éviter les conflits.

04 | Comment est calculée la régularisation des charges ?

Provision vs forfait

Deux modes de facturation coexistent : la provision pour charges, la plus courante, implique un ajustement en fin d’année. Le montant est estimé chaque mois, puis régularisé sur la base des dépenses réelles.

Le forfait, lui, est fixe. Il est utilisé surtout pour les locations meublées ou les colocations, et ne prévoit pas de régularisation. Pratique pour le bailleur, un peu risqué pour le locataire !

Personnellement, je préfère la provision. Oui, cela demande un suivi, mais on a une chance d’être remboursé si les charges sont moins importantes que prévu.

Documentation et justificatifs à fournir

Chaque année, le bailleur doit transmettre un détail des charges au locataire. Celui-ci peut en demander les justificatifs dans un délai de 6 mois après réception du décompte. Ces justificatifs incluent les factures d’entretien, les frais d’eau, les taxes imputées… Croyez-moi, il ne faut pas hésiter à les demander. Dans un de mes anciens logements, la régularisation comprenait une ligne floue : « Frais divers : 780 euros ». À la demande, le propriétaire a corrigé l’erreur.

05 | Que dit la loi sur les charges locatives ?

Décret 87-713

C’est le texte de référence, que tout locataire et propriétaire devrait connaître. Le décret du 26 août 1987 liste précisément toutes les charges considérées comme récupérables. Si une charge ne figure pas dans ce tableau, c’est qu’elle est à la charge exclusive du bailleur.

Ce décret s’applique autant aux biens en copropriété qu’à ceux en monopropriété, et ce, qu’ils soient loués vides ou meublés. Son grand avantage ? Il sécurise la relation entre propriétaire et locataire.

Droits et recours en cas de litiges

Vous avez un doute sur une régularisation ? Vous êtes en droit de demander les factures. Si un litige persiste, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation ou même le juge.

J’ai un ami locataire à Nice, qui a contesté 450 euros de charges injustifiées pour un nettoyage d’immeuble facturé deux fois. Il a obtenu gain de cause rapidement grâce à des factures inexistantes.

06 | Questions fréquentes (FAQ)

Peut-on contester une régularisation de charges ?

Oui. Vous devez demander les justificatifs dans un délai de 6 mois après régularisation. En l’absence de réponse satisfaisante, utilisez la voie amiable (courrier recommandé) ou saisissez la CDC (commission de conciliation).

Existe-t-il un plafond pour ces charges ?

Non, en théorie. Mais en pratique, le montant des charges doit rester justifié. Si elles explosent sans explication, le locataire peut initier un recours.

Comment fonctionne la répartition en colocation ?

Elle est soit définie dans le bail (quote-part pour chacun), soit gérée entre colocataires par accord mutuel. Le propriétaire, lui, réclame l’intégralité des charges, peu importe le nombre de colocataires.

Si vous quittez une colocation en cours d’année, veillez à bien régulariser votre part au moment de votre départ, sous peine de mauvaise surprise à la fin du bail commun.

Comprendre les charges locatives : définition et explications

Les charges locatives restent souvent floues pour les locataires comme pour les propriétaires. Pourtant, elles structurent tout le quotidien de la location. En comprenant ce qu’elles sont, comment elles se calculent et ce que dit la loi, vous vous épargnez bien des surprises. Une bonne communication et une vigilance sur les justificatifs sont vos meilleurs alliés. Prenez le temps de lire votre bail et ne laissez plus aucune zone d’ombre sur vos factures de charges.